Préambule et objet
Le site internet www.battery-center.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société ACCUMULATEURS DU SUD-EST, société à responsabilité limitée à associé unique, exerçant son activité sous le nom commercial « Battery Center » (ci-après « Battery Center »), au capital de 7 623,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 392 815 841 RCS Nice, dont le siège social est situé 118 rue France Le Renoir – 06000 Nice – France.
Tél : +33 497 07 02 45 – Adresse mail : contact@battery-center-nice.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
Informations présentées sur le SITE
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
Liens vers d’autres sites
- Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. Battery Center n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que Battery Center propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.
Garanties et responsabilités
- Battery Center décline toute responsabilité notamment :
- pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
- pour toute survenance de bogues ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
- si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.
De manière générale, Battery Center décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de Battery Center et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.
L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de Battery Center.
Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de Battery Center.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de Battery Center.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de Battery Center.
Données personnelles
Typologie des données collectées
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par Battery Center sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à Battery Center, ou qui ont fait l’objet d’une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.
Finalité de la collecte des données personnelles
Les INTERNAUTES autorisent Battery Center à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de Battery Center, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché, d’offres commerciales ou promotionnelles.
Transmission des données à des tiers
Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, transmises à nos prestataires (prestataires informatiques, hébergeurs, livreurs…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
Toutefois, Battery Center s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers.
Droit d’accès et de rectification
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :
- Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
- Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
- Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
- Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par Battery Center et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
- Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter Battery Center à l’adresse suivante : contact@battery-center-nice.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 118 rue France Le Renoir – 06000 Nice – France.
Éventuellement
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.
Mentions légales
Éditeur du site
ACCUMULATEURS DU SUD-EST
Exerçant sous le nom commercial « Battery Center »
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 623,00 euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 392 815 841 RCS Nice,
Dont le siège social est situé 118 rue France Le Renoir – 06000 Nice – France.
N° TVA intracommunautaire :
SIRET : 39281584100037
Tel +33.4.79.96.36.93
Adresse email : thduc@wanadoo.fr
Hébergeur
Le site www.battery-center.fr est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro RCS ROUBAIX 424 761 419
Tél: + 33.9.72.10.10.07
Conception et réalisation du site
Digital Swing
19 bd. Joseph Garnier
06000 Nice
France
